Baisse de l’impôt sur le revenu
La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes.
Le taux d’imposition de la 1ère tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de 14 % à 11 % dès 2020. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 €, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne. Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180 €.
Un simulateur permet d’estimer l’impact de cette mesure sur l’impôt sur les revenus de 2020.
Lire la suite de Janvier 2020
Nouvelles obligations vaccinales
L’extension de trois à onze du nombre de vaccins obligatoires s’appliquera pour les jeunes enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018. Aux trois vaccins infantiles d’ores et déjà obligatoires en France (diphtérie, tétanos et poliomyélite, soit le vaccin du DTP), viennent donc s’ajouter huit autres vaccins auparavant seulement recommandés : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.
Ces onze vaccins seront indispensables pour une admission en collectivité (crèche, école…). Les parents récalcitrants ne seront toutefois pas sanctionnés pour défaut de vaccination. Dans les faits, 70 % des enfants reçoivent déjà ces vaccins.
Hausse de deux euros du forfait hospitalier
C’était une des mesures les plus décriées du projet de budget 2018 de la sécurité sociale : à compter du 1er janvier, le forfait hospitalier destiné à financer les frais d’hébergement des patients, passera de 18 à 20 euros et de 13,5 euros à 15 euros pour les séjours en psychiatrie.
Cette augmentation – qui doit permettre un gain pour les hôpitaux de 200 millions d’euros – est « équivalente » à l’inflation constatée depuis 2010, date de sa dernière revalorisation, a expliqué le gouvernement, Elle sera prise en charge par les complémentaires santé pour ceux qui en disposent.
Big-bang des amendes de stationnement
Préparez vous au big-bang dans la lutte contre le stationnement sauvage : exit les contraventions, place au « forfait post-stationnement » (FPS) : à partir du 1er janvier, ce sont les villes qui fixeront elles-mêmes le tarif du stationnement ainsi que le montant du forfait remplaçant l’amende, les infractions étant désormais dépénalisées. Et gare aux mauvaises surprises : « oublier » de payer le parcmètre pourra vous coûter 60 euros dans l’hypercentre de Lyon et 50 euros dans les rues du 1er au 11e arrondissement de Paris.
Flambée des tarifs réglementés du gaz
Une mauvaise nouvelle pour le portefeuille. Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, augmenteront en moyenne de 6,9% en janvier, du fait notamment de la hausse d’une taxe.
Hausse de la fiscalité des carburants
Comme prévu dans le projet de loi de finances 2018, la taxation du diesel et de l’essence vont progresser à partir de janvier. Résultat : les prix à la pompe augmenteront de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence. Le gouvernement entend aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici 2021.
Généralisation du « chèque énergie »
C’était l’un des quatre coups de pouce en faveur des particuliers dévoilé par Nicolas Hulot pour mettre en œuvre son «plan climat» : à partir du 1er janvier, « le chèque énergie », expérimenté depuis 2016 dans quatre départements, sera étendu à tout le pays et versé désormais automatiquement. Le dispositif, qui vise à aider les ménages aux revenus très bas (moins de 7.500 euros annuels pour une personne seule ou 16.100 euros pour un couple avec deux enfants) à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…) viendra ainsi remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Versé au printemps, il devrait atteindre en moyenne 150 euros en 2018 et bénéficier à quatre millions de personnes.
Une nouvelle prime à la casse automobile
Autre mesure du phare du Plan Climat promu par Nicolas Hulot : la « prime à la reconversion ». A partir du 1er janvier, le gouvernement va offrir 1.000 à 2.000 euros aux automobilistes vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les diesel) pour en acheter une récente. Une prime qui atteindra 2.500 euros pour l’achat d’un modèle électrique. Objectif : sortir 100.000 véhicules polluants du parc en 2018.
Plan de mobilité dans les entreprises
A compter du 1er janvier, les entreprises de plus de 100 personnes auront à présenter un « plan de mobilité » (PDE) « pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage ».
Prévu par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce PDE peut ainsi comporter des mesures sur « la promotion du vélo (mise en place d’un stationnement sécurisé, mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services, ainsi que des douches pour les cyclistes…) » ou « l’encouragement à l’utilisation des transports publics » ou encore « l’aménagement des horaires de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise… » détaille l’ADEME sur son site.
Hausse du Smic et baisse des cotisations salariales
Bonne nouvelle pour les salariés les moins bien rémunérés. Le Smic augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018, sans coup de pouce, ce qui le fait passer de 9,76 à 9,88 euros brut de l’heure.
Concrètement, un salarié au Smic touchera 20 euros de plus par mois de janvier à septembre, puis 35 euros de plus par mois à partir d’octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l’exonération des cotisations chômage et maladie.
Tous les salariés profiteront de cette suppression de cotisations (-3,15 %). En revanche, la CSG augmentera de 1,7 point pour l’ensemble des Français.
Généralisation du bulletin de paie simplifié
L’expérimentation a été probante :après une phase de test en 2016 dans dix entreprises volontaires, près de 9 salariés sur 10 se sont déclarés « satisfaits » du bulletin de paie clarifié, selon un rapport remis en février au gouvernement. Résultat, après avoir été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, le bulletin de paie simplifié va être généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier.
Dans le détail, le nouveau modèle de fiche de paie regroupe notamment « les cotisations salariales et patronales par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage » et « fait aussi apparaître le montant total des allégements de cotisations, comme l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires », précise le site service-public-pro.fr
Un prélèvement forfaitaire unique sur l’épargne
A compter du 1er janvier, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (incluant les prélèvements sociaux) est mis en place sur l’ensemble des revenus issus de produits d’épargne (rémunérations ou opérations de cession) : actions, obligations…
Cette nouvelle fiscalité ne s’appliquera toutefois pas aux livrets réglementés (Livret A, LLDS), aux PEA (épargne en actions), aux plans épargne logement (PEL) ouverts avant 2018 ou aux contrats d’assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans. Les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier y seront donc soumis.
Coup d’envoi de la réforme du statut des indépendants
C’est le cœur de la réforme du statut des indépendants dévoilée le 5 septembre par le chef du gouvernement Edouard Philippe. Les indépendants vont voir leur régime social progressivement intégré au régime général et bénéficieront de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité).
Deux nouveaux diagnostics pour les locations
Nouvelles obligations pour les propriétaires qui souhaitent louer leur logement vide ou meublé : à partir 1er janvier, deux nouveaux diagnostics concernant les installations d’électricité et de gaz devront être réalisés par un professionnel accrédité et annexé au contrat de location du locataire. Appliquée depuis le 1er juillet aux immeubles antérieurs à 1975, cette obligation sera étendue à tous les logements dont l’installation du gaz ou d’électricité a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Tous les détails sont disponibles sur le site de l’Institut national de la consommation (INC).
Une (légère) baisse du prix du tabac
Les prix de certains paquets de cigarettes, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes le 2 janvier à la suite d’ajustements des fabricants, en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement.
« Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est en léger recul, de 5 centimes d’euros, après une augmentation de 30 centimes depuis le 13 novembre. L’augmentation des prix des produits du tabac depuis le 12 novembre est donc de 25 centimes d’euros. Deux tiers des paquets de 20 cigarettes conserveront un prix égal ou supérieur à 7 euros. Les prix homologués des paquets de 20 cigarettes s’établissent de 6,70 euros à 8,10 euros » précisent les douanes dans un communiqué.
Au 1er janvier 2016, huit banques sur dix factureront à leurs clients les frais de tenue de compte. Ainsi, la tenue de votre compte courant vous coûtera 30 euros si vous êtes à la BNP, 24 euros si vous êtes à la Société Générale. Même la Banque postale, réputée pour ses prix bas, augmentera ses tarifs. Ils passent de 4,20 euros à 6,20 euros par an. Seules certaines caisses régionales du Crédit Agricole ou de la Caisse d’épargne par exemple appliqueront toujours la gratuité. Les clients des banques en ligne seront également épargnés par cette augmentation.
Lire la suite de Ce qui change au premier janvier 2016
Chaque nouvelle année apporte son lot de hausse de tarifs divers et variés et de modification législatives. Fin du bisphenol A dans les produits alimentaires, hausse de la redevance etc., 20 Minutes fait la liste de ce qui change ce 1er janvier.
Lire la suite de Nouveautés au premier janvier 2015