Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République

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Classé dans : Connaissances Mots clés : décrets

NOR: PREX1628055D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

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