La loi de finances pour 2020 pr\u00e9voit une baisse\u00a0de 5 milliards d\u2019euros\u00a0de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 compter de l\u2019imposition des revenus 2020\u00a0dont b\u00e9n\u00e9ficieront les classes moyennes.<\/p>\n
Le taux d’imposition de la 1\u00e8re<\/sup>\u00a0tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers, sera\u00a0abaiss\u00e9 de 14\u00a0% \u00e0 11\u00a0%\u00a0<\/strong>d\u00e8s 2020. Cela repr\u00e9sente un\u00a0gain moyen par foyer de 350\u00a0\u20ac,\u00a0<\/strong>soit, \u00e0 ce niveau, un tiers de l’imp\u00f4t en moyenne. Les 5 millions de foyers de la tranche suivante b\u00e9n\u00e9ficieront d’un\u00a0gain moyen de 180\u00a0\u20ac.<\/strong><\/p>\n Un\u00a0simulateur<\/a>\u00a0permet d’estimer l’impact de cette mesure sur l’imp\u00f4t sur les revenus de 2020.<\/p>\n Le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus 2020<\/a><\/p>\n <\/p>\n Si vous \u00eates concern\u00e9 par la baisse d\u2019imp\u00f4t, votre\u00a0nouveau taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/a>\u00a0applicable \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020 est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 visible dans votre\u00a0espace particulier<\/a>\u00a0sur impots.gouv.fr. Il est calcul\u00e9\u00a0sur le nouveau bar\u00e8me int\u00e9grant la baisse d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n \u00c0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020, la r\u00e9forme du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source s\u2019appliquera sur la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au salari\u00e9 \u00e0 domicile. Elle sera mise en \u0153uvre selon des modalit\u00e9s simplifi\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire des dispositifs\u00a0CESU<\/a>\u00a0et\u00a0PAJEMPLOI<\/a>\u00a0existants.<\/p>\n Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source des salari\u00e9s \u00e0 domicile<\/a><\/p>\n La loi de finances pour 2020 confirme la suppression int\u00e9grale de la taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale pour\u00a080\u00a0% des foyers d\u00e8s 2020<\/strong>. Pour les 20\u00a0% des m\u00e9nages restants, la suppression de la taxe d’habitation sera effective d\u00e8s 2023.<\/p>\n La suppression de la taxe d’habitation<\/a><\/p>\n Le dispositif de prime exceptionnelle pouvoir d’achat est reconduit par la\u00a0loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2020<\/a>.<\/p>\n Cette prime exceptionnelle, exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019ensemble des cotisations et contributions sociales et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans la limite de 1000\u00a0\u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire, concerne les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle est inf\u00e9rieure \u00e0 3 Smic.<\/p>\n En 2020, le r\u00e9gime fiscal et social de ce dispositif est toutefois conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 la mise en place d’un accord d\u2019int\u00e9ressement au sein de l’entreprise \u00e0 la date de versement de la prime.<\/p>\n La prime exceptionnelle pouvoir d\u2019achat<\/a><\/p>\n Au 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020, le Smic sera revaloris\u00e9 de 1,2\u00a0% pour atteindre 10,15\u00a0\u20ac par heure (contre 10,03\u00a0\u20ac par heure depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2019), soit 1539,42\u00a0\u20ac par mois sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire. La revalorisation annuelle du Smic est li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9volution de l’inflation et des salaires pour les m\u00e9nages les plus modestes.<\/p>\n La revalorisation du Smic<\/a><\/p>\n La\u00a0loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2020<\/a>\u00a0pr\u00e9voit de r\u00e9indexer les pensions des retrait\u00e9s les plus modestes sur l’inflation. Cette mesure concerne les retrait\u00e9s dont les retraites brutes globales n\u2019exc\u00e8dent pas 2000\u00a0\u20ac par mois. La revalorisation des pensions de base interviendra d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020 sur le niveau d’inflation pour les retrait\u00e9s percevant moins de\u00a02000\u00a0\u20ac bruts par mois et \u00e0 hauteur de 0,3\u00a0% pour les retrait\u00e9s dont les revenus sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce seuil.<\/p>\n La loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2020 poursuit le renforcement du soutien aux plus fragiles. L\u2019allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es (ASPA) fera l\u2019objet d\u2019une revalorisation au 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020 portant le montant de l’ASPA \u00e0 plus de 900\u00a0\u20ac pour une personne seule contre 868,20\u00a0\u20ac en 2019.<\/p>\n Le minimum vieillesse (ASPA)<\/a><\/p>\n La loi de finances pour 2020 confirme la transformation du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) en prime forfaitaire davantage cibl\u00e9e sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique et les m\u00e9nages les plus modestes. La transformation int\u00e9grale du CITE en prime va s\u2019effectuer en 2 temps, en 2020 et 2021 pour assurer la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme dans les meilleures conditions possibles.<\/p>\n La distribution de la nouvelle prime sera confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah)<\/a>.<\/p>\n La transformation du CITE en prime<\/a><\/p>\n D\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020, suite \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration de la\u00a0Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/a>, les tarifs r\u00e9glement\u00e9s du gaz appliqu\u00e9s par Engie vont diminuer de 0,9\u00a0%.<\/p>\n Les tarifs r\u00e9glement\u00e9s du gaz pour janvier 2020<\/a><\/p>\n \u00c0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020, suite \u00e0 un\u00a0arr\u00eat\u00e9<\/a>\u00a0conjoint des ministres de l’\u00c9conomie et des Finances et de la Transition \u00e9cologique et solidaire, le\u00a0dioxyde de titane (E1741)<\/strong>\u00a0sera interdit dans les denr\u00e9es alimentaires. Cet additif alimentaire est notamment utilis\u00e9 comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats pr\u00e9par\u00e9s, bonbons et sauces.<\/p>\n Les additifs alimentaires<\/a><\/p>\n La\u00a0loi PACTE<\/a>\u00a0modifie la dur\u00e9e des soldes d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020. Les p\u00e9riodes de soldes sont r\u00e9duites de 6 \u00e0 4 semaines. Les soldes d’hiver 2020 d\u00e9buteront donc le 8 janvier 2020 et se termineront le 4 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\nEntr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les salari\u00e9s \u00e0 domicile<\/strong><\/h2>\n
Suppression de la taxe d\u2019habitation<\/strong><\/h2>\n
Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d\u2019achat<\/strong><\/h2>\n
Revalorisation du Smic<\/h2>\n
R\u00e9indexation sur l\u2019inflation des pensions des retrait\u00e9s les plus modestes<\/strong><\/h2>\n
Revalorisation du minimum vieillesse<\/strong><\/h2>\n
Transformation du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) en prime<\/strong><\/h2>\n
Baisse des tarifs r\u00e9glement\u00e9s du gaz<\/h2>\n
Interdiction de certains additifs alimentaires<\/strong><\/h2>\n
R\u00e9duction de la dur\u00e9e des soldes<\/h2>\n